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La quincaillerie des pros…

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Simple et rapide : commandez vos produits en quelques clics.

 

Conditions générales de vente SOCOMENAL


Article I – Les études, devis et offres n’engagent SOCOMENAL que s’ils sont acceptés dans la quinzaine de leur remise, sauf stipulation contraire sur le document.

Les délais d’exécution qui y sont mentionnés n’ont qu’une valeur indicative.

Article II – Toute commande engage irrévocablement le client. SOCOMENAL se réserve par contre le droit de l’aviser, sous 8 jours suivant la réception de celle-ci, qu’elle n’entend pas l’accepter,  sans être tenu pour autant de fournir d’explication complémentaire. Dans ce cas, la commande sera réputée non-avenue. Une commande dite « spéciale », de fourniture d’un produit non tenu en stock par SOCOMENAL, ne sera prise en compte qu’après acceptation par le client de la confirmation de commande, sans aucune possibilité de modification ou de remise en cause ultérieure. Tout ajout ou modification fera donc l’objet d’une commande complémentaire dans les mêmes conditions.

Article III – Les notices, prospectus, dépliants, catalogues et informations disponibles sur les sites internet ne constituent pas des offres fermes. 
Les modifications techniques, esthétiques ou autres apportées aux produits distribués par
SOCOMENAL, intervenues après la commande, s’imposent au client. 
SOCOMENAL n’est pas tenu d’apporter ces modifications aux commandes antérieurement livrées, à celles déjà acceptées ou en cours d’exécution. 
D’une façon générale, SOCOMENAL ne saurait être tenu responsable de l’éventuel changement de caractéristique d’un produit par son fabricant.

Article IV – Lorsqu’il est convenu d’une reprise, celle-ci est impérativement conditionnée par la livraison d’une commande passée.  Le matériel repris l’est aux conditions énoncées à la commande et sous réserve qu’au moment de sa remise il se trouve encore à l’état d’origine.  Au cas où le
matériel repris aurait déjà été revendu ou utilisé, le prix de reprise sera diminué des frais afférents à la remise en état du produit. Dans tous les cas, le prix de reprise se fera sur la base du prix de vente moins une décote minimum de 10% couvrant les frais de reprise et de remise en stock. Un produit livré suite à une commande dite « spéciale », non tenu en stock par SOCOMENAL ne pourra en aucun cas être repris.

Article V – Tous nos délais de livraison étant donnés sans garantie, un éventuel retard ne saurait engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de SOCOMENAL. 
Toutefois, passé un retard de 4 mois, le client est en droit de considérer que le contrat est résilié de plein droit s’il avise SOCOMENAL de son intention par lettre recommandée AR. Dans ce cas, l’obligation de la société se limite à la restitution, sans intérêts, des acomptes perçus, sans que sa responsabilité puisse autrement être recherchée. 
Tous les délais de livraison sont de plein droit suspendus, en cas d’évènement de force majeure ou fortuit, de grève chez nos fournisseurs ou chez SOCOMENAL. 

Article VI – Le client s’engage à respecter les règles et usages qui régissent le transport de
marchandise. En conséquence, il s’engage à contrôler l’ensemble des produits dès leur réception et avant de signer un bon de transport ou document quelconque qui décharge le transporteur. La signature du bon de transport désengage SOCOMENAL et son transporteur de toute responsabilité, la marchandise étant réputée livrée conforme et sa propriété transférée au client. En conséquence, Il appartient à ce dernier de faire valoir immédiatement son droit auprès du transporteur en cas de retard, perte ou avarie. Il s’engage à confirmer les éventuelles réserves apportées sur le bon de transport par courrier recommandé AR auprès du transporteur concerné dans les 48H. En cas de non-respect de ces règles et dispositions, le client ne pourra prétendre à aucun remplacement de marchandise et/ou indemnisation de la part de l’assurance du transporteur quel que soit la nature du préjudice subi. Dans tous les cas, SOCOMENAL ne serait se substituer en responsabilité au client ou au transporteur,  être tenu responsable, et procéder à ses frais à un remplacement de marchandise ou une indemnisation du préjudice. 

Article VII – Sauf stipulation contraire nos expéditions sont faites en port dû.
Le client disposant d’un compte et en facturation mensuelle, adhére obligatoirement au système de mutualisation des frais de ports en vigueur chez SOCOMENAL. Il sera facturé d’une participation mensuelle aux frais de logistique et de transport dont le montant sera revu annuellement. Néanmoins, les commandes dont le montant total est inférieur à 90 € HT feront l’objet d’une facturation supplémentaire, à la commande, afin de couvrir les frais minimum d’expédition. Ces frais ne se substituent pas à sa participation mensuelle mais s’additionnent à celle-ci.
Par ailleurs, l’expédition de produits hors gabarits, par leur poids, leur longueur ou leur volume, donnera lieu à des frais additionnels et/ou un minimum de commande, en fonction des contraintes imposées par les transporteurs et/ou la réglementation en vigueur.
En cas de recul du délai d’expédition du fait du client, ou de demande d’échelonnement des livraisons, nous nous réservons la faculté de facturer des frais de magasinage et d’entreposage. 

Article VIII – Les produits sont garantis contre tous vices de fabrication ou défaut de matière selon les conditions et garanties des fournisseurs. Tout produit défectueux doit être impérativement retourné pour analyse à SOCOMENAL, en aucun cas il ne doit être détruit ou remplacé sans autorisation préalable. L’obligation de SOCOMENAL se limite au transfert au fabricant pour la prise en charge et le remplacement, par ce dernier, des pièces reconnues défectueuses. En cas de litige, il est convenu qu’une analyse du produit par le service qualité du fabricant fera fois dans la détermination de l’origine et de la responsabilité du défaut. Si le défaut est la conséquence d’une manipulation, d’une installation ou d’un usage du produit non conforme aux instructions du fabricant, d’un défaut d’entretien ou d’une cause étrangère au produit lui-même, le fabricant et par extension
SOCOMENAL ne saurait être tenu d’assurer cette garantie. Elle cesse également en cas d’intervention sur le produit par toute personne non préalablement autorisée ou mandatée par SOCOMENAL et/ou le fabricant du produit. 

Article IX – Les prix figurant sur nos tarifs, catalogues, circulaires, bon de livraison et sur les sites internet ne sont donnés qu’à titre indicatifs. 
Les prix et taux de taxes facturés, sont ceux en vigueurs au jour de la livraison de la marchandise quel que soit le sens de la fluctuation, en hausse ou en baisse.

Article X – A défaut de stipulation contraire, nos commandes sont payables comptant en caisse ou par chèque à réception. En cas de paiement sur facture récapitulative avec accord sur délai de paiement, le point de départ de ce délai est la date d’émission de la facture (art.L441-6 al 9 du Code de Commerce). Dans ce cas, le délai de paiement accordé ne pourra en aucun cas dépasser le délai maximum légal en vigueur à la date d’émission de la facture (art. L441-6 du Code de Commerce), sachant qu’en l’absence de convention expresse entre les parties, le règlement des sommes dues ne peut excéder 30 jours. 
Au cas où des paiements fractionnés auraient été convenus, le défaut de paiement à son terme d’une seule échéance rend immédiatement exigible la totalité du solde encore dû, ainsi que ceux qui pourraient être dus sur d’autres commandes, le tout sans qu’il soit besoin d’une quelconque mise en demeure. 
Le lieu de paiement convenu est exclusivement, quel qu’en soit le mode, le siège de la société SOCOMENAL : Strasbourg. 

Article XI – Pour les professionnels en compte qui bénéficient d’un délai de paiement, le taux d’escompte ne pourra dépasser 1 % pour paiement comptant. En cas d’escompte, la TVA déductible devra être diminuée proportionnellement à l’escompte. Conformément aux articles 441-6 et 441-5 du Code du Commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. En outre, le montant du par le client produira de plein droit et sans mise en demeure, dès dépassement de l’échéance, un intérêt égal à minimum 3 fois le taux d’intérêt légal à la date d’exigibilité de la facture. 
L’ensemble de ces pénalités seront d’office portées au débit du compte du client. 
En outre, SOCOMENAL, pourra en cas de retard de paiement et compte tenu de la clause de réserve de propriété prévue au paragraphe XII ci-dessous, reprendre le matériel livré, le client autorisant par les présentes l’accès sur le lieu où se trouvera le matériel. Après reprise dans les conditions fixées à l’article IV des présentes conditions, la vente se trouvera de plein droit résiliée et le cas échéant, les sommes déjà versées par le client resteront acquises à SOCOMENAL pour la dédommager du préjudice et des frais de reprise du matériel. 
Dans l’hypothèse où la société est mise dans l’obligation de s’adresser à un mandataire pour obtenir le règlement des sommes dues, il est expressément convenu que l’ensemble des frais de recouvrement seront portés à la charge du client et que SOCOMENAL sera en droit de demander forfaitairement et de plein droit, l’application de dommages et intérêts calculés au taux de 10% du montant des sommes restants dues par le client, sans préjudice des intérêts de retards et frais de recouvrements.
Le nom paiement d’une échéance entraine l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes restant dues. Après mise en demeure par mail, fax ou courrier, restée sans effet dans les 48H, SOCOMENAL se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir, et de changer les conditions d’encours et de règlements du client pour toute nouvelle commande.

Article XII – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 
Il est expressément convenu que SOCOMENAL se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, intérêt, taxes et tous frais accessoires. A cet égard, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la remise d’une traite, d’un chèque bancaire ou de tout titre créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra donc être considéré comme effectué et le transfert de propriété acté, que lors de l’encaissement effectif du prix par SOCOMENAL.
Si les produits, objets de la réserve de propriété ont été revendus par le client, la créance sera automatiquement reportée sur la créance du prix des produits ainsi vendu par le client. 
En cas de sauvegarde de justice, de redressement ou de liquidation les produits non payés pourront être revendiqués, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le client est tenu pour seul responsable de tous les risques de détérioration, de perte ou de destruction partielle ou totale du ou des produits faisant l’objet de cette réserve de propriété, quelle que soit la cause du dommage, même s’il s’agit d’un cas fortuit ou de force majeure. En conséquence, le client devra assurer lesdits produits, sous réserves de propriété et stipuler dans la police d’assurance que toute indemnité sera payée directement à la société SOCOMENAL. Il devra donc fournir à cette dernière, à sa première demande, toute justification de l’assurance ainsi souscrite.
Jusqu’au complet paiement, le client s’interdit de conférer un nantissement ou un gage sur les produits vendus, ou de les utiliser à titre de garantie.
Le client s’engage à informer tout tiers, notamment en cas de saisie, du fait que les produits sous clause de réserve de propriété appartiennent à SOCOMENAL et à informer cette dernière.
Enfin, le client ne pourra se soustraire à la présente clause, de son propre chef, en retournant le matériel à SOCOMENAL pour quelque cause que ce soit. 

Article XIII – Le Tribunal de Commerce de Strasbourg sera seul compétent, à l’exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les différents et contestations pouvant résulter de nos contrats avec nos clients, ceci même en cas d’appel en garantie ou de plaintes de défendeurs alors même que le lieu de livraison ou de paiement convenu ne se situerait pas à Strasbourg. 

Article XIV – Les conditions générales de vente de SOCOMENAL s’imposent obligatoirement aux clients. Elles font échec à leurs propres conditions générales qui ne nous sont en aucun cas opposables. 

Article XV – Les représentants, commerciaux internes ou vendeurs magasins de SOCOMENAL, ne sont pas habilités à traiter à des conditions autres que celles résultant de nos conditions générales de vente. Toute dérogation à ces conditions générales de vente éventuellement consentie par l’un d’entre eux ne nous sera opposable qu’à la condition d’avoir fait l’objet d’une acceptation écrite de la société, à défaut de quoi elle serait réputée non valable.