Le présent site est la propriété de QCA Services SAS, au capital de 500 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 524283066 dont le siège social est situé rue du douanier rousseau 53500 ERNEE, France.
Le Directeur de la publication du site web de Socomenal est Monsieur Vincent VUILLAUMIE, en qualité de représentant légal de Socomenal.
Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter Socomenal
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Pour des raisons de maintenance, Socomenal pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'utilisateur a la faculté d'accepter que les informations liées à son inscription au site soient utilisées par Socomenal qui pourra le contacter et lui adresser des offres et des promotions par e-mail..
L'utilisateur qui ne souhaite plus recevoir les offres et promotions de Socomenal et d'autres sociétés du groupe peut s'y opposer en écrivant à QCA Services, rue du douanier rousseau 53500 ERNEE. Conformément à la loi informatiques et des libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de radiation et de rectification sur les données personnelles le concernant, en écrivant à l'adresse ci-dessus.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
L'utilisateur qui veut faire connaître le site à un de ses amis est informé que les coordonnées de son ami ne seront pas conservées.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à QCA Services.
Par ailleurs, les données concernant les utilisateurs sont stockées sur les serveurs de OVH.net. Le prestataire hébergeur s'est engagé à respecter les principes européens sur la protection des données personnelles.
L'utilisateur du site doit respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale, les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, ainsi que les autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de QCA Services.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de QCA Services est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Socomenal est producteur.
Les marques des produits disponibles sur le site, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Socomenal est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de QCA Services.
QCA Services met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
